Fortement déconseillé par d’anciens clients –( voir article)
Voir aussi :Emmanuel Ludot : l’avocat perd en Justice contre un ex client qui contestait le prix de ses honoraires
Le retraité défendu par l’avocat Emmanuel Ludot débouté
de sa demande de dommages et intérêts
devrait prendre à sa charge les frais d’expertise.
Le retraité défendu par l’avocat Emmanuel Ludot devrait prendre à sa charge les frais d’expertise.
Le magistrat s’est refusé à statuer sur l’origine de cette lame et a ordonné une expertise dans son ordonnance
L’expert désigné devra rendre son rapport avant le 30 septembre.
Le retraité ancien représentant de commerce demeurant en Maine-et-Loire avait « produit un certificat médical prouvant une blessure dans la bouche au niveau de la lèvre supérieure compatible avec l’ingestion d’un objet tranchant ».
Selon la magistrate son refus d’octroyer des dommages et intérêts, d’un montant de 5.000 euros de dommages et intérêts au retraité est justifié par le fait que « l’origine de la lame de cutter ne présente pas le caractère d’évidence nécessaire au référé ».
Le 31 décembre 2011, le retraité dinait avec son épouse et déguste un boeuf bourguignon.
Début janvier le retraité avait déclaré « J’ai senti comme un bout d’os dans un morceau de viande. Je me suis mis à saigner juste devant ma femme et j’ai sorti de ma bouche cette lame, je n’en revenais pas ».
Le plaignant avait contacté le Samu d’Angers, ainsi que le service consommateurs de la société William Saurin.
Il dit s’être coupé légèrement à la lèvre supérieure et affirme avoir été choqué par l’attitude jugée désinvolte du groupe alimentaire et a saisi la justice.
L’avocat Emmanuel Ludot : débouté de son client par le tribunal ( addiction au poker)
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Avocat Antoine Chéron : le tribunal déboute sa cliente ( Second Life)
Avocat- Emmanuel Ludot : Clients mécontents et procès perdus.
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En ce qui concerne l’affaire des écoutes de Patrick Buisson, ‘Toute atteinte au secret des délibérations est de la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de l’exécutif » a estimé l’avocat Me Emmanuel LUDOT a répondu aux médias et dans la presse.
L’avocat Me Emmanuel LUDOT » L’affaire Patrick BUISSON a révélé des usages et des pratiques laissant apparaitre, au grand jour, des dérives inquiétantes, dans le rôle que peut jouer un conseiller tant auprès du Président de la République que d’un Ministre quel qu’il soit.
‘Toute atteinte au secret des délibérations est donc de la responsabilité de l’Etat
pour dysfonctionnement de l’exécutif »
Quel est le statut juridique exact de ces conseillers, qu’ils soient occultes ou officiels ?
Les dernières révélations laissent apparaître une absence totale de cadre juridique.
Ces activités sont en réalité parfaitement délimitées, mais des usages regrettables, notamment depuis l’élection de François Mitterrand sont à l’origine de ces dérives qui font l’actualité.
Depuis 1981, il existe une pratique de conseillers occultes ou plus communément appelés « visiteurs du soir », sans statut véritable.
Les fautes que ces conseillers pourraient commettre à l’occasion de leur mission sont de la responsabilité de l’Etat.
La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) a eu à plusieurs reprises l’occasion de rappeler l’étendue du secret des activités du pouvoir exécutif.
La CADA a rendu en effet plusieurs avis à ce sujet.
Elle a considéré (avis n° 20021036 du 14 mars 2002) que les comptes rendus d’une réunion dans laquelle les représentants du Gouvernement ont débattu était soumise au secret des délibérations.
Sont couverts par le secret des délibérations, toutes les activités de formation collégiale, telles que le Conseil des Ministres, les conseils et comités interministériels, les décisions prises par le Premier Ministre et les Ministres, et plus généralement, les décisions prises par les autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, cela inclus bien sûr le Président de la République.
Et notamment, toutes les informations orales ou écrites à savoir :
Dès lors les conseillers, qu’ils soient officiels ou occultes, du Président de la République ou d’un Ministre, sont tenus au secret des délibérations.
Toute atteinte au secret des délibérations est donc de la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de l’exécutif » a conclut ,l ‘avocat Me Emmanuel LUDOT.
Voir aussi : (Son) Arnaques sur Internet : l’avocat Emmanuel Ludot sur France Inter
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